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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 5.02
Versions de la disposition

Texte complet
5.02. Le secrétaire de l’Ordre agit comme secrétaire du comité exécutif, mais n’a pas droit de vote.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 5.02.
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